Dernière mise à jour : 10 août 2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après « CGU », définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site Copattes, accessible à l’adresse copattes.fr.
Toute utilisation de Copattes implique le respect des présentes CGU.
1. Présentation de Copattes
Copattes est une plateforme communautaire destinée aux propriétaires et amoureux des animaux de compagnie.
Elle permet notamment aux utilisateurs de :
- créer un compte et un profil pour leur animal ;
- découvrir d’autres animaux et membres ;
- publier des textes et des photographies ;
- commenter et interagir avec des publications ;
- ajouter d’autres membres à leurs Copattes ;
- échanger avec d’autres utilisateurs ;
- proposer ou rejoindre des balades ;
- publier et consulter des demandes d’entraide ;
- créer ou rejoindre des groupes ;
- utiliser les différentes fonctionnalités communautaires proposées sur la plateforme.
Les fonctionnalités de Copattes sont susceptibles d’évoluer.
2. Acceptation des CGU
La création d’un compte et l’utilisation de Copattes impliquent l’acceptation des présentes CGU.
L’utilisateur s’engage à les respecter pendant toute la durée d’utilisation de la plateforme.
Si un utilisateur n’accepte pas ces conditions, il ne doit pas utiliser les services nécessitant un compte Copattes.
3. Création d’un compte
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour lorsque cela est nécessaire.
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de son mot de passe.
Il ne doit pas permettre à un tiers d’utiliser son compte à sa place.
En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse de son compte, l’utilisateur est invité à contacter Copattes dans les meilleurs délais.
4. Âge minimum
L’utilisation autonome des fonctionnalités communautaires de Copattes est réservée aux personnes âgées d’au moins 15 ans.
Les mineurs doivent utiliser le service dans le respect de la réglementation applicable et, lorsque cela est nécessaire, avec l’autorisation de leur représentant légal.
Copattes peut prendre les mesures appropriées lorsqu’un compte est manifestement utilisé en violation de ces règles.
5. Profil de l’animal
L’utilisateur peut créer un profil consacré à son animal et renseigner différentes informations telles que son prénom, son espèce, sa race, son âge, sa ville, sa description ou ses photographies.
L’utilisateur est responsable des informations publiées.
Il s’engage notamment à ne pas créer de faux profils dans le but de tromper, harceler ou nuire à d’autres utilisateurs.
6. Publications et contenus
Les membres peuvent être autorisés à publier différents contenus sur Copattes : textes, photographies, commentaires, publications dans les groupes, demandes d’entraide, balades et autres contenus communautaires.
L’utilisateur reste responsable de ce qu’il publie.
Il est notamment interdit de publier des contenus :
- illégaux ;
- menaçants ou incitant à la violence ;
- haineux ou discriminatoires ;
- injurieux ou diffamatoires ;
- relevant du harcèlement ;
- à caractère sexuel ou pornographique inapproprié ;
- portant atteinte à la vie privée d’une autre personne ;
- portant atteinte aux droits d’auteur ou autres droits d’un tiers ;
- frauduleux ou trompeurs ;
- constituant du spam ;
- faisant la promotion d’activités illégales ;
- comportant volontairement des logiciels, liens ou éléments malveillants.
Les utilisateurs sont invités à rester respectueux, même en cas de désaccord.
7. Photographies
L’utilisateur garantit qu’il dispose des droits nécessaires sur les photographies qu’il publie.
Il ne doit notamment pas publier une photographie appartenant à une autre personne sans autorisation lorsque celle-ci est nécessaire.
Une attention particulière doit être portée aux photographies sur lesquelles des personnes, notamment des mineurs, sont identifiables.
L’utilisateur reste propriétaire des contenus dont il détient les droits.
Le fait de publier un contenu sur Copattes autorise toutefois techniquement Copattes à l’héberger, le reproduire et l’afficher dans la mesure nécessaire au fonctionnement de la plateforme et à sa diffusion conformément aux paramètres choisis par l’utilisateur.
Cette autorisation prend fin lorsque le contenu est supprimé, sous réserve des contraintes techniques, sauvegardes temporaires et obligations légales éventuelles.
8. Interactions entre membres
Copattes permet à ses utilisateurs d’entrer en contact.
Chaque membre reste libre d’accepter ou non une demande, une invitation, une balade ou toute autre interaction.
Aucun utilisateur ne doit exercer de pression, harceler ou poursuivre les sollicitations lorsqu’une personne manifeste son refus de poursuivre un échange.
Copattes recommande de rester prudent lors des échanges avec des personnes rencontrées en ligne.
9. Balades et rencontres entre utilisateurs
Copattes permet notamment aux utilisateurs de proposer et rejoindre des balades.
Copattes agit uniquement comme plateforme de mise en relation et n’organise pas les rencontres entre membres, sauf mention explicite contraire pour un événement particulier.
Les participants déterminent eux-mêmes les modalités de leur rencontre.
Chaque participant est responsable :
- de sa propre sécurité ;
- de son animal ;
- de la surveillance de son animal ;
- du respect des règles applicables sur le lieu de rendez-vous ;
- de l’évaluation du comportement et de la compatibilité de son animal avec les autres animaux ;
- des dommages éventuellement causés par son animal conformément aux règles légales applicables.
Il appartient aux utilisateurs de prendre toutes les précautions adaptées avant et pendant une rencontre.
Copattes ne peut garantir l’identité, le comportement, les déclarations ou la fiabilité des personnes rencontrées par l’intermédiaire du service.
Pour une première rencontre, il est recommandé de privilégier un lieu public et fréquenté.
10. Santé et comportement des animaux
Le propriétaire reste entièrement responsable de la santé et du comportement de son animal.
Un utilisateur ne doit pas volontairement participer à une rencontre avec un animal présentant un risque connu pour les autres participants sans prendre les précautions nécessaires et en informer les personnes concernées lorsque cela est pertinent.
Copattes ne fournit aucun diagnostic vétérinaire.
Les informations éventuellement publiées sur la plateforme concernant la santé, l’alimentation ou le comportement des animaux sont fournies à titre informatif et ne remplacent pas l’avis d’un vétérinaire ou d’un professionnel compétent.
11. Entraide
Copattes peut proposer un espace permettant aux membres de publier des demandes d’entraide.
Les utilisateurs sont libres d’y répondre.
Sauf indication contraire, Copattes n’est pas partie aux arrangements conclus entre utilisateurs et ne garantit ni leur réalisation ni leur qualité.
Les utilisateurs doivent faire preuve de prudence avant de confier un animal, des biens ou des informations personnelles à une personne rencontrée sur la plateforme.
12. Groupes
Les membres peuvent créer ou rejoindre des groupes autour d’un lieu, d’une activité, d’un type d’animal ou d’un centre d’intérêt.
Les créateurs et membres des groupes restent soumis aux présentes CGU.
Un administrateur de groupe peut disposer de fonctionnalités de modération supplémentaires.
Copattes conserve néanmoins la possibilité d’intervenir sur un groupe ou un contenu lorsque cela est nécessaire pour faire respecter les présentes CGU ou la réglementation.
13. Messages privés
Les fonctionnalités de messagerie sont destinées aux échanges entre membres.
Il est interdit de les utiliser notamment pour :
- harceler un utilisateur ;
- envoyer massivement des messages non sollicités ;
- envoyer des contenus illégaux ;
- tenter d’obtenir frauduleusement des informations personnelles ou financières ;
- diffuser des liens malveillants ;
- effectuer des sollicitations commerciales abusives.
Les utilisateurs sont invités à utiliser les fonctions de signalement lorsqu’un comportement leur semble problématique.
14. Utilisation commerciale et publicité
Sauf autorisation de Copattes, les comptes personnels ne doivent pas être utilisés principalement pour effectuer du démarchage commercial massif, publier du spam ou envoyer des messages publicitaires non sollicités.
Copattes pourra ultérieurement proposer des fonctionnalités spécifiquement destinées aux professionnels, associations ou partenaires.
15. Signalement d’un contenu ou d’un utilisateur
Tout utilisateur peut signaler un comportement ou contenu qu’il estime contraire aux présentes CGU ou à la loi via les outils disponibles sur Copattes ou la page Contact.
Le signalement doit être effectué de bonne foi.
L’utilisation abusive du système de signalement dans le but de nuire à un autre utilisateur peut elle-même constituer un manquement aux présentes CGU.
16. Modération
Copattes se réserve le droit, lorsque cela est justifié, de :
- retirer un contenu ;
- limiter sa visibilité ;
- adresser un avertissement ;
- limiter temporairement certaines fonctionnalités ;
- suspendre un compte ;
- supprimer un compte ;
- fermer un groupe ;
- prendre toute mesure raisonnablement nécessaire à la sécurité de la plateforme.
Ces mesures peuvent notamment être prises en cas de violation des présentes CGU, d’utilisation frauduleuse, d’atteinte aux droits d’un tiers ou lorsque la loi l’exige.
17. Suppression du compte
L’utilisateur peut demander la suppression de son compte via les fonctionnalités prévues à cet effet ou en contactant Copattes.
La suppression du compte entraîne la suppression ou l’anonymisation des données associées dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité.
Certaines informations peuvent être conservées temporairement lorsqu’une obligation légale, une sauvegarde technique, la prévention d’une fraude ou la gestion d’un litige le justifie.
18. Propriété intellectuelle de Copattes
Le nom Copattes, son identité visuelle, ses créations graphiques, ses textes éditoriaux, son interface et plus généralement les contenus appartenant à l’éditeur sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Ils ne peuvent pas être reproduits ou exploités sans autorisation, sauf dans les cas autorisés par la loi.
Cette disposition ne transfère à Copattes aucun droit de propriété sur les contenus appartenant aux utilisateurs.
19. Disponibilité du service
Copattes s’efforce d’assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du service.
Des interruptions peuvent toutefois intervenir notamment en raison :
- d’une maintenance ;
- d’une mise à jour ;
- d’un incident technique ;
- d’un problème d’hébergement ou de réseau ;
- d’un événement indépendant de la volonté de Copattes.
Copattes ne garantit donc pas une disponibilité permanente et sans interruption du service.
20. Responsabilité
Copattes fournit une plateforme communautaire et des outils de mise en relation.
Copattes ne garantit pas l’exactitude des informations publiées par les utilisateurs ni leur identité, leur comportement ou celui de leurs animaux.
Chaque utilisateur demeure responsable de ses décisions, de ses publications et de ses interactions avec les autres membres.
Les limitations prévues par les présentes CGU s’appliquent dans les limites autorisées par la législation applicable et ne sauraient exclure une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.
21. Données personnelles
Les modalités de traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité de Copattes.
L’utilisateur est invité à la consulter avant d’utiliser le service.
22. Modification des CGU
Copattes peut modifier les présentes CGU notamment afin de tenir compte :
- de nouvelles fonctionnalités ;
- de modifications techniques ;
- de l’évolution de la plateforme ;
- de nouvelles obligations légales ou réglementaires.
En cas de modification importante, les utilisateurs pourront être informés par un moyen approprié.
La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
23. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.
Les règles légales impératives relatives à la compétence des juridictions demeurent applicables.
24. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, à un compte, à un signalement ou au fonctionnement de Copattes, l’utilisateur peut contacter Copattes depuis la page Contact du site.
Copattes
Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
SIRET : 799 223 086 00015