Normes relatives à la sécurité des enfants
Dernière mise à jour : 28 août 2026
Copattes est un réseau social consacré aux animaux de compagnie. La sécurité de ses utilisateurs et la protection des mineurs constituent une priorité.
Copattes applique une politique de tolérance zéro concernant toute forme d’exploitation ou d’abus sexuels sur mineurs (CSAE) ainsi que concernant les contenus montrant ou représentant des abus sexuels sur mineurs (CSAM).
Contenus et comportements strictement interdits
Il est strictement interdit d’utiliser Copattes pour publier, partager, transmettre, solliciter, promouvoir ou faciliter :
- tout contenu représentant l’exploitation ou les abus sexuels sur mineurs ;
- toute image, vidéo ou autre représentation à caractère sexuel impliquant un mineur ;
- toute tentative de sollicitation ou de manipulation d’un mineur à des fins sexuelles ;
- toute forme de sextorsion, de trafic ou d’exploitation sexuelle d’un mineur ;
- tout comportement mettant en danger la sécurité d’un enfant.
Cette interdiction s’applique aux publications, commentaires, profils, images, messages et, plus généralement, à tout contenu ou échange effectué par l’intermédiaire de Copattes.
Signalement d’un contenu ou d’un comportement
Les utilisateurs de Copattes peuvent signaler tout contenu ou comportement qu’ils considèrent comme inapproprié, dangereux ou contraire aux présentes règles grâce aux fonctionnalités de signalement disponibles sur la plateforme.
Les signalements concernant la sécurité des mineurs sont examinés avec une attention particulière.
En cas de danger immédiat pour un enfant, les utilisateurs sont également invités à contacter directement les services de police ou les autorités compétentes.
Traitement des signalements
Lorsqu’un contenu susceptible de constituer une exploitation ou un abus sexuel sur mineur est porté à notre connaissance, Copattes peut notamment :
- supprimer immédiatement le contenu concerné ;
- suspendre ou supprimer le compte responsable ;
- conserver les informations nécessaires lorsque la législation l’exige ;
- coopérer avec les autorités compétentes ;
- effectuer les signalements requis auprès des organismes ou autorités compétents conformément à la législation applicable.
Copattes se réserve également le droit de prendre toute autre mesure nécessaire afin de protéger ses utilisateurs et de prévenir la diffusion de contenus illégaux.
Respect de la législation
Copattes s’engage à respecter les lois et réglementations applicables relatives à la protection et à la sécurité des enfants.
Lorsque la loi l’exige, les cas confirmés de contenus d’abus sexuels sur mineurs peuvent être signalés aux autorités ou organismes compétents.
Contact relatif à la sécurité des enfants
Pour toute question ou tout signalement concernant la sécurité des enfants sur Copattes, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
[TON ADRESSE E-MAIL]
Les demandes concernant la sécurité des mineurs seront traitées en priorité.
Copattes
Réseau social consacré aux animaux de compagnie
copattes.fr
Cette formulation reprend les éléments que Google exige actuellement des applications classées « Réseaux sociaux ».