Mentions légales
Conformément aux dispositions légales applicables, les présentes mentions légales précisent l’identité des différents intervenants dans le cadre de la création, de l’édition et de l’hébergement du site Copattes.
1. Éditeur du site
Le site Copattes, accessible à l’adresse copattes.fr, est édité par :
M.A.
Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
Nom commercial : My-Graph
SIRET : 799 223 086 00015
E-mail : contact@my-graph.fr
Directeur de la publication : [Nom et prénom]
2. Hébergement
Le site Copattes est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
3. Objet du site
Copattes est une plateforme communautaire consacrée aux animaux de compagnie et à leurs propriétaires.
Le site permet notamment aux utilisateurs de créer un profil pour leur animal, publier du contenu, entrer en relation avec d’autres membres, rechercher des animaux à proximité, organiser ou rejoindre des balades, participer à des groupes, publier des demandes d’entraide et utiliser les différentes fonctionnalités communautaires proposées par Copattes.
Certaines fonctionnalités peuvent évoluer, être ajoutées, modifiées ou supprimées au cours du développement du service.
4. Propriété intellectuelle
La structure générale du site Copattes ainsi que les éléments créés spécifiquement pour celui-ci, notamment son nom, son identité visuelle, ses textes, illustrations, éléments graphiques et contenus éditoriaux, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf autorisation préalable de leur titulaire ou exception prévue par la loi.
Les contenus publiés par les utilisateurs, notamment les photographies, textes et autres médias, restent sous la responsabilité de leurs auteurs et sont soumis aux dispositions prévues par les Conditions Générales d’Utilisation de Copattes.
5. Contenus publiés par les utilisateurs
Copattes permet à ses membres de publier et partager différents contenus.
Chaque utilisateur est responsable des contenus qu’il publie et s’engage notamment à ne pas diffuser de contenu illicite, frauduleux, injurieux, diffamatoire, violent, portant atteinte aux droits d’un tiers ou contraire aux règles de la plateforme.
Copattes se réserve la possibilité de modérer ou supprimer les contenus ne respectant pas les Conditions Générales d’Utilisation ou les dispositions légales applicables.
Un utilisateur peut contacter Copattes afin de signaler un contenu ou un comportement qu’il estime inapproprié ou illicite.
6. Responsabilité
Copattes met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer le fonctionnement et la disponibilité du site. Toutefois, aucune disponibilité permanente ou absence d’erreur ne peut être garantie.
Copattes est notamment un service de mise en relation entre utilisateurs. Les échanges, rendez-vous, balades, rencontres, services d’entraide ou autres activités organisés entre membres sont effectués sous la responsabilité des personnes concernées.
Les utilisateurs restent responsables de la sécurité et du comportement de leur animal ainsi que du respect de la réglementation applicable.
Les informations publiées par les membres ne sont pas systématiquement vérifiées par Copattes.
7. Données personnelles
Dans le cadre de son fonctionnement, Copattes peut être amené à traiter des données personnelles nécessaires notamment à la création et à la gestion des comptes, aux fonctionnalités communautaires, à la mise en relation des membres et au fonctionnement du site.
Les modalités relatives à la collecte, l’utilisation, la conservation et aux droits des utilisateurs sont détaillées dans la Politique de confidentialité de Copattes.
8. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et autres technologies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des outils de mesure d’audience ou des services tiers.
Lorsque la réglementation l’exige, le consentement de l’utilisateur est recueilli avant le dépôt des cookies concernés.
Les utilisateurs peuvent obtenir davantage d’informations dans la Politique de confidentialité et via l’outil de gestion des cookies présent sur le site, le cas échéant.
9. Contact
Pour toute question concernant le site, son fonctionnement, un contenu publié ou l’exercice de vos droits, vous pouvez utiliser la page Contact de Copattes.
Dernière mise à jour : 10 août 2026